L’article 35 de la loi Climat et Résilience : une avancée pour l’inclusion sociale dans les marchés publics

Une obligation renforcée pour les acheteurs publics

Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose aux acheteurs publics d’intégrer des conditions d’exécution à caractère social dans tous les marchés publics atteignant ou dépassant les seuils européens (environ 140 000 € HT pour les fournitures et services, 5,35 millions € HT pour les travaux).

Cette mesure vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, notamment celles en situation de handicap, et à renforcer la responsabilité sociale des institutions publiques.

Qu’est-ce que cela change pour le secteur culturel ?

Le monde de la culture, souvent en première ligne pour promouvoir l’inclusion, est directement concerné. Les structures culturelles qui répondent à des appels d’offres publics devront désormais :

• Intégrer des clauses sociales dans leurs propositions, comme l’embauche de personnes en situation de handicap ou en insertion.

• Collaborer avec des entreprises adaptées ou des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) pour certains lots.

• Valoriser leurs engagements en matière de diversité et d’accessibilité.

  
  

Pourquoi est-ce important pour Mod’Emploi Culture Qui Change ?

Chez Mod’Emploi Culture Qui Change, nous accompagnons les acteurs culturels dans leur démarche d’inclusion. Cette loi est une opportunité pour :

✅ Amplifier l’impact social des projets culturels.

✅ Créer des emplois durables pour les personnes en situation de handicap.

✅ Sensibiliser les institutions à l’accessibilité et à l'inclusion.

Nous restons à votre disposition pour vous aider à comprendre ces nouvelles obligations et à les mettre en œuvre dans vos appels d’offres ou vos partenariats.

Ressources utiles

• Texte officiel de la loi Climat et Résilience (Légifrance)

• Guide des clauses sociales dans les marchés publics (Ministère de l’Économie)